Siège social et service commercial
Rouage Communication
Service Esprit-Equitation
Domaine de brunel 11400 Peyrens
Tel : 05.58.72.24.97
Email : Contact(at)esprit-equitation.com
Sarl au capital de 7 500 euros
Siret : 508 956 513 00016 RCS DAX 508 956 513 - N° TVA : FR20508956513
Entrepôt enlèvements retours et SAV
Esprit-Equitation
2 chemin du port haut 81800 Couffouleux

Domaine d'application :
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Rouage communication Sarl sur sa boutique accessible par Internet, dont le siège social est situé 12 hameau du bas Armagnac 40130 Capbreton, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro (en cours) et d'un capital de 7 500 euros, ci-après dénommée « Esprit-Equitation.com ». Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.esprit-equitation.com/
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
La langue du présent contrat est la langue française.

Les prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros, sont toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port et de livraison. Ils comprennent notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
Les prix de comparaison affichés à côté du prix de vente, sont les prix normalement constatés sur le marché.
Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

Méthodes de règlement acceptées
Le règlement des marchandises s'effectue à la commande soit :

par carte bancaire (Carte bleue, Visa, MasterCard). Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.

par virement bancaire

par chèque à l'ordre de Rouage Communication

par chèque cadeaux 1cheval.com complété par un chèque si la commande est supérieure à la valeur du dit chèque cadeaux. Attention aucune somme ne sera remboursée pour une commande dont le total serait inférieur au montant du chèque cadeaux.

Opérations destockage offres spéciales et promotions :
Ces opérations sont proposées : dans le limite des stocks disponibles.
En cas de rupture d'un ou plusieurs des articles commandés l'article ou les articles en question seront remboursés.
Dans le cas où le remboursement d'un ou plusieurs articles ramènerai le montant total de la commande à moins de 80 Euros pour la France et moins de 150 Euros pour la Suisse et les autres pays européens le franco ne s'applique pas.

La commande
Toute commande passée sur notre site vaut contrat de droit français.
Néanmoins nous acceptons que les consommateurs annulent leur commande pour des raisons personnelles mais il sera déduit du remboursement de celle-ci la somme de 10% du montant total de la commande correspondant à nos frais de gestion.
Esprit-Equitation.com s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Esprit-Equitation.com honorera chaque commande par une, ou plusieurs livraisons des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.
Pour être valable, les commandes doivent êtres effectuées par Internet et uniquement sur le site www.Esprit-Equitation.com.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.
Esprit-Equitation.com se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un membre avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La disponibilité et validité des offres Les produits et les prix proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Esprit-Equitation.com s’engage à informer le client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande.
Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du membre,
Esprit-Equitation.com procédera dans les meilleurs délais au remboursement du ou des produits non livrables en re-créditant la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande.
Esprit-Equitation.com ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande ou une annualtion de commande.

Ventes flash de 15 heures et 21 heures
Ces ventes flash sont réservées aux membres de la communauté 1cheval.com
Un seul article est proposé à la vente.
Dans le cas ou d'autres acquéreurs que le premier acheteur viendraient à valider leurs paniers il leur sera proposé suivant les stocks à notre disposition soit :
le même article à un plus intéressant que son prix de vente sur le site mais supérieur à celui de l'article remporté lors de la vente flash.
un article similaire à un plus intéressant que son prix de vente sur le site
le remboursement de son achat
La participation aux ventes flash vaut entière acceptation des règles ci-dessus.

Opération 100% remboursé :
Vous payez normalement votre article puis vous le remboursons en vous envoyant un code d'avoir de son montant à valoir sur une prochaine commande.
Cette offre est limitée à un article par commande et une commande par foyer.

Pré-commandes :
Pour vous offrir le meilleur rapport qualité prix du marché nous vous proposons certains articles en pré-commande ce qui nous permet de négocier au mieux avec nos fabricants et de vous faire bénéficier des remises que nous obtenons.
Les délais indiqués sont ceux donnés par notre fournisseur mais nous ne pouvons être tenus responsables en cas de dépassement.
Si la livraison ne peut intervenir dans les délais indiqués sur la fiche produit nous vous proposerons :
le remboursement de votre commande.
la livraison différée avec en dédommagement un bon cadeau d'un montant représentant 5% de la valeur de votre commande à valoir sur une prochaine commande.
Important : si votre commande comporte des articles en pré-commande et des articles en stock l'ensemble sera livré à la date prévue pour les articles en pré-commande.

La livraison
Livraison Union Européenne et Suisse
Voir frais de livraison ci-dessus
Livraisons hors Communauté Européenne et Suisse.
Passez votre commande
choisissez règlement par chèque
nous calculons les frais de livraison et vous contactons pour le règlement de votre commande

Réception des commande
Il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.
Le délai d'expédition des commandes est en moyenne de 5 jours (hors jours non travaillés) après la fin de chaque vente. Lorsque les délais sont différents, ils sont précisés au moment de la commande.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, Esprit-Equitation.com ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

Rupture de stock
Dans la mesure du possible nous tenons nos articles en stock mais il peut arriver que nous soyons en rupture pour certains d'entre eux.
Si vous n'étiez pas livrés dans les 20 jours suivants votre commande (hors articles avec délais indiqué) nous nous engageons à vous dédommager avec un bon cadeau de 5% du montant de votre commande.

Le droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Commande de Esprit-Equitation.com en nous envoyant un mail à contact@esprit-equitation.com comprenant vos coordonnées et l'objet de votre réclamation en précisant bien la référence de la commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé aux frais du consommateur à :
Esprit-Equitation
2 chemin du port haut
81800 Couffouleux

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Esprit-Equitation.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Les produits sur-mesure ou de tailles spéciales ne sont ni repris ni échangés
Si après le remboursement le montant de la commande est inférieur à celui du franco les frais d'expédition seront déduits du remboursement à moins que l'acheteur ne choisisse d'être remboursé par un avoir


La réserve de propriété
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Esprit-Equitation.com reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Esprit-Equitation.com pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du membre.

Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Esprit-Equitation.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons) sont protégées par les droits d'auteur.

Garantie des produits
Chaque article est vendu avec une garantie constituée par la facture. Il est donc recommandé de la conserver. Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Esprit-Equitation.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence La garantie des articles vendus sur le site Esprit-Equitation.com se limite à celle des fabricants.
En cas d'un non respect des conditions normales d'utilisations ou de l'inobservation par l'utilisateur du mode d'emploi ou de prescription d'entretien des articles, la responsabilité de Esprit-Equitation.com ne saurait être engagée. Seuls les défauts de fabrication, de conception dûment constatés par le fabricant peuvent entraîner sa mise en cause éventuelle.
Si la responsabilité de Esprit-Equitation.com était engagée, les frais de port seraient remboursés sur présentation d'un justificatif.

Protection des données personnelles
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Esprit-Equitation.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à Esprit-Equitation.com dont les coordonnées sont au sein des mentions légales figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Esprit-Equitation.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le membre reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site Esprit-Equitation.com.

La responsabilité
Les informations sur les produits présentés à la vente sur le site Esprit-Equitation.com ont été saisies d'après les informations transmises par ses fournisseurs. Esprit-Equitation.com ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs auraient malencontreusement été saisies.
Esprit-Equitation.com a une obligation de moyen, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement de l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles,  problèmes de connexion à Internet,...)

Acceptation de l'acheteur
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site sont expressément acceptés par le membre, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait le membre renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.
l'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site de Esprit-Equitation.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française.
Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux.